CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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ARTICLE PREMIER – Champ d’application

1.1 Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SAS Revenez-y  sur son site Internet www.revenez-y.fr.
Les contrats entre le Client et SAS Revenez-y et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique

Les services ACHATS et ABONNEMENT fournis par SAS Revenez-y sont limités aux zones géographiques mentionnées sur le site www.revenez-y.fr à Paris et en Ile de France.

 

ARTICLE 2 – Commandes

2.1 Comment passer commande ?

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2.2 Vérification des informations enregistrées

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, SAS Revenez-y ne saurait être tenue responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande et facturation

SAS Revenez-y communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées par SAS Revenez-y constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SAS Revenez-y confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Emission de Facture

Une facture détaillant le contenu,le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande. 

2.5 Refus légitime de vente

SAS Revenez-y se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas payé son achat ou son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

SAS Revenez-y se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier. 

3.2 Modalités spécifiques liés à l’offre abonnement

SAS Revenez-y permet de s’abonner de manière très souple par type de produits et par période, sur différents jours.
A l’issue des périodes spécifiées par le client lors de sacommande sur le site www.revenez-y.fr, le ou les produits ne seront plus renvoyés automatiquement.Pour le ou les recevoir à nouveau, le client devra souscrire une nouvelle offre.

ARTICLE 5 – Livraison

5.1 Délais livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.revenez-y.fr.

Les délais de livraison sont pour une commande passée le Jour J avant 18 h, une livraison le Jour J+1 entre 16 h et 18 h. Toute commande passée après 18 h, ne pourra être livrée qu’à J+2 entre 16 h et 18 h.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

5.2 Frais de livraison 

Sauf mention contraire, la SAS Revenez-y ne facture pas les frais de livraison et de transport dans les zones géographiques spécifiées sur le site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

5.3 Vérification par l’Acheteur

SAS Revenez-y demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de SAS Revenez-y dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

5.4 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
SAS Revenez-y pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour

6.1 Droit et délai de rétractation 

Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.revenez-y.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. 

Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@revenez-y?fr 

6.2 Preuve du respect du délais de rétractation 

En cas de litige avec SAS Revenez-y c’est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation. 

6.3 Retour du produit 

SAS Revenez-y pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SAS Revenez-y.

Si aucun accord n’est trouvé entre le Client et SAS Revenez-y les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SAS .  

6.4 Délai et moyen de remboursement 

SAS Revenez-y dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à SAS Revenez-y. 

SAS Revenez-y proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. 

6.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de pain, viennoiserie, confitures, miels.

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de pains, viennoiseries, confitures, miels.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les pains et viennoiseries, confitures et miels reçus ne peuvent pas être retournés. 

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur

7.1 Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation pain et de la viennoiserie. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

7.6 Navigation et sécurité

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti-virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SAS Revenez-y ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence. 

7.7 Désactivation du compte client

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SAS Revenez-y, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, SAS Revenez-y se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL

SAS Revenez-y enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL datant du 14.02.14

8.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et SAS Revenez-y s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

8.2 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse info@revenez-y.fr. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par SAS Revenez-y, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes produites par SAS Revenez-y sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site revenez-y.fr.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, SAS Revenez-y mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : info@revenez-y.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate. 

Personal Statements, also known as academic transcriptsare a legal document that’s required for just about each student entering the school that is to become his/her professional study centre or work area

Personal statements are usually utilized as part of the screening procedure of future Ph.D. students, post-secondary associations, health care schools, fellowship programs, along with other institutions that were similar. Particular statements aid evaluate a homework paper candidate’s dedication to the chosen discipline or area of research.